Mentions légales

Le site internet accessible à tout utilisateur (l'« Utilisateur ») à l'adresse https://oslaw.legal/ (ci-après le « Site ») ainsi que les différentes fonctionnalités le composant sont édités par :

La société OSLAW (l'« Éditeur »)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 108 951 351

Dont le siège social est sis Le Patio Cézanne, 520 Avenue Henri Mauriat, 13100 AIX-EN-PROVENCE

admin@oslaw.legal

Directeur de publication : Louis Cormaille de Valbray

La société Framer B.V.

Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas Site web : https://www.framer.com/

Le Site et l'intégralité des éléments qui le compose, notamment et sans que l'énumération ne soit exhaustive, les marques, logos, signes distinctifs, textes, articles, photographies, illustrations, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, à l'exception des marques tiers qui pourraient être citées.

Outre les photos et illustrations appartenant à l'Éditeur, certaines photographies et illustrations utilisées pour le Site proviennent du site Unsplash (www.unsplash.com).

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur.